Conditions Générales de Vente – Pêche et Navire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Pêche et Navire commercialise ses produits sur son site internet pecheetnavire.com. Elles s’appliquent de plein droit à tout achat effectué sur notre boutique en ligne. En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Article 1 : Présentation et Champ d’Application
Pêche et Navire est une boutique en ligne dédiée à la vente de matériel de pêche, d’accastillage, et d’équipements nautiques. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre notre site et les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Elles décrivent les obligations de chaque partie concernant la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente. Toute commande passée sur pecheetnavire.com implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Le catalogue de Pêche et Navire présente les produits disponibles à la vente, accompagnés de descriptions détaillées et de photographies. Ces images sont fournies à titre indicatif et peuvent parfois différer légèrement des produits réels, notamment en raison des variations d’affichage ou des évolutions techniques apportées par les fabricants.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir un stock à jour sur pecheetnavire.com, la disponibilité des articles est indicative. En cas de rupture de stock imprévue sur un article commandé, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit de remplacement équivalent.
Article 3 : Processus de Commande
La passation d’une commande sur notre site suit un processus simple et sécurisé. Le client sélectionne les articles souhaités (cannes, moulinets, équipements de bateau, etc.) et les ajoute à son panier. Une fois le panier validé, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, à saisir ses informations de livraison et à choisir son mode de paiement.
La confirmation finale de la commande sur pecheetnavire.com vaut acceptation des prix et des conditions en vigueur. Un récapitulatif de la commande est généralement affiché à l’écran et peut faire l’objet d’un enregistrement par le client.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont libellés en Euros et s’entendent hors taxes (pour les professionnels assujettis à la TVA) ou toutes taxes comprises (pour les particuliers), selon le statut fiscal du client. Pêche et Navire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés lors de l’enregistrement de la commande.
Pour régler vos achats, nous mettons à disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. La validation du paiement entraîne l’acceptation irrévocable de la vente par le client.
Article 5 : Livraison et Transfert de Propriété
La livraison des produits commandés sur pecheetnavire.com est assurée par nos partenaires transporteurs. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi et de la destination. Le transfert de propriété des marchandises s’effectue après le paiement intégral du prix par le client.
Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s’opère qu’au moment de la livraison effective. Ainsi, la marchandise voyage aux risques et périls du transporteur jusqu’à sa remise au client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Ce droit s’exerce sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés et dans leur emballage intact.
Les articles Pêche et Navire ne pouvant être repris dans cet état (produits personnalisés, articles d’hygiène scellés ouverts, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Pour exercer ce droit, le client doit suivre la procédure de retour indiquée sur notre site.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
Tous les produits vendus par Pêche et Navire bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré ou de non-conformité, le client peut demander le remplacement du produit, son remboursement ou sa réparation.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation non conforme du matériel par le client, ou de dommages résultant d’une mauvaise manipulation des équipements de pêche ou de navigation.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site pecheetnavire.com, y compris les textes, images, logos, et la structure du site, est la propriété exclusive de Pêche et Navire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Article 9 : Litiges et Loi Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur du site.
